Embaucher un apprenti

Vous souhaitez embaucher un apprenti ?

FORMALITES 

La CMA peut vous accompagner au travers de différentes prestations : 

  • La rédaction du contrat d’apprentissage signé par les différentes parties,
  • Transmission de la convention de formation à signer par l’entreprise et le CFA
  • Transmission de convention tripartite à signer par l’entreprise, le CFA et l’apprenti
  • Transmission du dossier à l’OPCO

L’entreprise doit :

  • effectuer la Déclaration Préalable À l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF
  • prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite médicale d’embauche. Si aucune réponse sous 8 jours, la visite peut être réalisée par un médecin de ville

Dérogations et autorisations à demander à l’Inspection du Travail si embauche d’un apprenti mineur :

  • déclarations de dérogations si utilisation de machines dites dangereuses ou en cas de travaux dangereux.
  • autorisation si heures supplémentaires (maxi 5 h) + avis favorable du médecin du travail
  • agrément préalable, en cas d’affectation au service du bar dans un « débit de boissons » (jeune à partir de 16 ans).
  • autorisation si travail de nuit (à partir de 16 ans)
  • autorisation de travail pour un mineur étranger (Direccte) ou titre de séjour pour un majeur (Préfecture)

 

COUT DE LA PRESTATION

Coût de la prestation d’assistance : 84,00 € TTC. 

 

MODALITES

Accueil sans rendez-vous à la CMA, par téléphone ou par mail (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h15 et le vendredi de 8h à 12h). 

 

VOS CONTACTS A LA CMA 65

Nathalie CAZALAS - 05.62.56.60.69 - n.cazalas@cma65.fr

Annabelle DUTRIEUX - 05.62.56.60.76 - a.dutrieux@cma65.fr

Cathy CHOURRE-BERDOY - 05.62.56.60.68 - c.chourre@cma65.fr

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES HAUTES-PYRENEES

10 bis, rue du 4 Septembre – B.P.336 – 65003 Tarbes Cedex