Embaucher un apprenti

Embaucher un apprenti nécessite au préalable d'accomplir quelques démarches. Pour cela, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées vous accompagne au travers de différentes prestations.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat assure :

  • La rédaction du contrat d’apprentissage signé par les différentes parties,
  • L’envoi du contrat au CFA pour inscription de l’apprenti
  • L’enregistrement du contrat complet et conforme en 2019
  • L’envoi à l’employeur et à l’apprenti de leur exemplaire, après enregistrement,
  • Le dépôt sur la base Ariane pour l’aide unique
  • La transmission à tous les organismes (URSSAF/MSA, Caisse de retraite complémentaire, CFA, Inspection de l’apprentissage)
  • L’assistance pendant toute la durée du contrat (avenant, rupture, médiation apprentissage et information sur l'évolution de la réglementation).

 

L’entreprise se charge :

  • d’établir la Déclaration Préalable À l’Embauche et la transmet à l’URSSAF ou à la MSA.
  • de prendre rendez-vous au Service Santé de Travail avant l’embauche ou au plus tard à l’embauche de son apprenti pour une visite d’information et d’orientation.

 

L’employeur est également tenu lors de l’embauche d'un apprenti mineur :

  • de réaliser une déclaration préalable auprès des services de la DIRECCTE compétente, en cas de travaux dits dangereux.
  • d’obtenir un agrément préalable auprès de la DIRECCTE, en cas d’affectation au service du bar dans un « débit de boissons » (l’apprenti doit avoir au moins 16 ans).
  • de s’assurer que l’apprenti mineur étranger, non citoyen européen, dispose d’une autorisation de travail (vous rapprocher de la DIRECCTE ou de la Préfecture)

 

COUT DE LA PRESTATION

Frais d’accompagnement 70,00 €.

 

MODALITES

Accueil sans rendez-vous à la CMA, par téléphone ou par mail (du lundi au jeudi  de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 15 et le vendredi de 8 h à 12 h)

 

VOS CONTACTS A LA CMA 65

Nathalie CAZALAS - 05.62.56.60.69 - n.cazalas@cma65.fr

Annabelle DUTRIEUX - 05.62.56.60.76 - a.dutrieux@cma65.fr

Cathy CHOURRE-BERDOY - 05.62.56.60.68 - c.chourre@cma65.fr

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES HAUTES-PYRENEES

10 bis, rue du 4 Septembre – B.P.336 – 65003 Tarbes Cedex