Activité partielle

Publication ce jour au JO du décret élargissant le périmètre des entreprises pouvant bénéficier du taux à 70% au titre de l’activité partielle.

Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042322664&dateTexte=&categorieLien=id

Le décret ainsi modifié s’applique rétroactivement au 1er juin 2020.

L’annexe 1 comprend désormais également les secteurs suivants :

             post-production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision  ;

             distribution de films cinématographiques  ;

             galerie d’art  ;

             exploitations de casinos  ;

             transport maritime et côtier au lieu de Balades touristiques en mer.

L’annexe 2 est complétée des secteurs suivants :

             services auxiliaires de transport par eau  ;

             boutique des galeries marchandes et des aéroports  ;

             traducteurs-interprètes  ;

             magasins de souvenirs et de piété  ;

             autres métiers d’art  ;

             paris sportifs  ;

             activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Comme précédemment indiqué, les entreprises qui ne relèveraient pas de ces codes NAF mais qui exerceraient à titre principal (et qui le démontrent) une activité listée dans le décret, pourront être également couvertes si elles remplissent par ailleurs les conditions de recours à l’activité partielle.