Actualités fiscales, sociales et juridiques
![Le SMIC horaire brut est porté à 10,15 € au 1er Janvier 2020](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/165559fotolia_64934954_s.jpg)
Le SMIC horaire brut est porté à 10,15 € au 1er Janvier 2020
lire la suiteLe salaire minimum interprofessionnel de croissance est porté à 10,15 € brut par heure et le minimum garanti à 3,65...
![Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux - décembre 2019](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/153721fotolia_64934954_s.jpg)
Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux - décembre...
lire la suiteVous avez des problèmes de règlement de vos impôts et cotisations... ? Vous avez des problèmes de...
![L’Urssaf et la sécurité sociale des indépendants vous informent : L’obligation de paiement dématérialisé concerne tous les artisans](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/114746securite-sociale-des-independants.png)
L’Urssaf et la sécurité sociale des indépendants vous informent : L’obligation de paiement...
lire la suiteDepuis le 1er janvier 2019, tous les travailleurs indépendants ont l’obligation de payer leurs cotisations sociales personnelles...
![Régime des micro-entreprises et artisanat : la limitation de l’exonération de charges des micro-entreprises, annoncée par le gouvernement, assurera une égalité de traitement avec les 1,3 millio](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/094854carre-1.png)
Régime des micro-entreprises et artisanat : la limitation de l’exonération de charges des...
lire la suiteDix ans après sa mise en place, le Gouvernement annonce mettre fin à l’exonération partielle de charges sociales dont...
![Barèmes kilométriques](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/170725fotolia_50031720_xs.jpg)
Barèmes kilométriques
lire la suiteLe barème kilométrique est revalorisé pour les voitures dont la puissance administrative est inférieure ou...
![Organiser les élections professionnelles](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/170525fotolia_51953892_xs.jpg)
Organiser les élections professionnelles
lire la suiteLes entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un CSE...