Actualités fiscales, sociales et juridiques

Barèmes kilométriques

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Le barème kilométrique est revalorisé pour les voitures dont la puissance administrative est inférieure ou...

Organiser les élections professionnelles

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Les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un CSE...

A défaut de statut déclaré, le conjoint du travailleur indépendant est réputé salarié

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Ces dispositions concernent le conjoint marié et celui lié au chef d’entreprise par un Pacs, mais pas le concubin....

La clause de dédit-formation

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Les formations sont parfois très couteuses en particulier dans les secteurs exigeants un haut niveau d’expertise. D’où...

Accueillir des stagiaires dans l’entreprise

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Que l’initiative vienne de lui ou qu’il réponde à la sollicitation d’un établissement...

BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés

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L’obligation de détenir une carte d’identification professionnelle a été progressivement...