Actualités fiscales, sociales et juridiques

Que faire en cas de canicule ?

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La canicule concerne pleinement les entreprises, dans la mesure où elles sont tenues de protéger la santé et la...

Le prélèvement à la source est reporté

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Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé, le 7 juin 2017, le report du prélèvement à la source du 1 er...

La fin du RSI programmée

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Dans une note du 15 Juin envoyée au Premier ministre, la ministre de la Santé annonce que le « régime de...

L’interdiction du vapotage sur les lieux de travail sera effective au 1er Octobre 2017

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A compter du 1 er Octobre prochain, l’interdiction de vapoter, qui devra être signalée, s’appliquera, sous peine...

Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans, industriels et commerçants

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Les modalités d’application du temps partiel thérapeutique des artisans, industriels et commerçants sont enfin...

BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés

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Issue de la loi Macron, l’obligation de délivrer à chaque salarié du bâtiment et des travaux publics une carte...