Actualités fiscales, sociales et juridiques

Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans, industriels et commerçants
lire la suiteLes modalités d’application du temps partiel thérapeutique des artisans, industriels et commerçants sont enfin...

BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés
lire la suiteIssue de la loi Macron, l’obligation de délivrer à chaque salarié du bâtiment et des travaux publics une carte...

La présentation du bulletin de paie est adaptée en vue du prélèvement à la source
lire la suiteA compter du 1 er Janvier 2018, les entreprises devront mentionner sur les bulletins de paie qu’elles délivrent à leurs...

Stagiaires : cotisations dues pour 2017
lire la suiteLes cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de stagiaires en entreprise, d’élèves et...

Cotisations : les apprentis finalement exclus du décompte des effectifs
lire la suiteUn décret du 9 Mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 1 er janvier...

Travailleurs indépendants : de nouvelles règles de calcul et de recouvrement des cotisations
lire la suiteDeux décrets du 9 Mai 2017 révisent les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations des travailleurs...