Actualités fiscales, sociales et juridiques
Le compte personnel d’activité
lire la suiteCréé au 1er Janvier 2017, le compter personnel d’activité (CPA) a maintenant son portail en ligne. Le site...
Le taux de la cotisation maladie sera réduit pour les travailleurs indépendants disposant de...
lire la suiteJusqu’en 2016, tous les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) sont redevables d’une cotisation maladie de base...
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3269 € par mois
lire la suiteUn arrêté du 5 Décembre 2016 porte le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour...
Le SMIC est porté à 9,76 € au 1er Janvier 2017
lire la suiteSur la seule base du mécanisme légal de revalorisation, le SMIC horaire brut est porté à 9,76 € et le SMIC...
Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
lire la suiteL’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise devient dégressive A compter du 1er...
Appel de cotisations RSI
lire la suiteÀ l’occasion de l’envoi du 4ème avis d’appel trimestriel de cotisations 2016, le Régime social des...