Actualités fiscales, sociales et juridiques

Information relative à l’ouverture de deux points d’accueil MSAP dans les Hautes-Pyrénées
lire la suiteAu plus près des artisans et des commerçants, le Régime Social des Indépendants (RSI) Midi-Pyrénées a...

Communiqué de presse du RSI
lire la suiteAu plus près des artisans et des commerçants, le Régime Social des Indépendants (RSI) Midi-Pyrénées a...

Le compte personnel d’activité
lire la suiteCréé au 1er Janvier 2017, le compter personnel d’activité (CPA) a maintenant son portail en ligne. Le site...

Le taux de la cotisation maladie sera réduit pour les travailleurs indépendants disposant de...
lire la suiteJusqu’en 2016, tous les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) sont redevables d’une cotisation maladie de base...

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3269 € par mois
lire la suiteUn arrêté du 5 Décembre 2016 porte le plafond annuel de la sécurité sociale à 39 228 € pour...

Le SMIC est porté à 9,76 € au 1er Janvier 2017
lire la suiteSur la seule base du mécanisme légal de revalorisation, le SMIC horaire brut est porté à 9,76 € et le SMIC...