Actualités fiscales, sociales et juridiques

Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
lire la suiteL’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise devient dégressive A compter du 1er...

Appel de cotisations RSI
lire la suiteÀ l’occasion de l’envoi du 4ème avis d’appel trimestriel de cotisations 2016, le Régime social des...

Assouplissement des modalités de validation des acquis de l’expérience
lire la suitePour encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience (VAE), encore insuffisamment promu, les articles 75 et...

Harmonisation des règles de recouvrement de la contribution formation des artisans, commerçants...
lire la suiteLes règles de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue (CFP) due par les artisans,...

Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé
lire la suiteLa loi de finances 2016 institue à compter du 1er janvier 2018 d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un...

Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés et apprentis
lire la suiteDepuis le 10 Août 2016 une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), non imposable et exonérée de charges...