Actualités fiscales, sociales et juridiques

Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

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L’exonération de cotisations accordée aux créateurs d’entreprise devient dégressive A compter du 1er...

Appel de cotisations RSI

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À l’occasion de l’envoi du 4ème avis d’appel trimestriel de cotisations 2016, le Régime social des...

Assouplissement des modalités de validation des acquis de l’expérience

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Pour encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience (VAE), encore insuffisamment promu, les articles 75 et...

Harmonisation des règles de recouvrement de la contribution formation des artisans, commerçants...

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Les règles de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle continue (CFP) due par les artisans,...

Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé

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La loi de finances 2016 institue à compter du 1er janvier 2018 d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un...

Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés et apprentis

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Depuis le 10 Août 2016 une aide à la recherche du premier emploi (ARPE), non imposable et exonérée de charges...