Actualités fiscales, sociales et juridiques

Contrat de travail

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Précisions jurisprudentielles sur l’impératif de respecter le délai de transmission du CDD au salarié Le...

Job d’été : formalités et obligations

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Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job...

Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2016

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Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et de bénéficies industriels et commerciaux (BIC) peuvent...

Les clauses de mobilité

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Il peut être utile de prévoir dans le contrat de travail ou ultérieurement, dans un avenant à celui-ci, une clause de...

Comment faire si le salarié est entré ou a quitté l’entreprise pendant la période de référence ?

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La période de référence du salarié arrivé entre le 1er juin 2015 et le 31 Mai 2016 débute à sa...

Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?

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Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une période dite «...