Actualités fiscales, sociales et juridiques
Limites de déduction des frais supplémentaires de repas en 2016
lire la suiteLes titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) et de bénéficies industriels et commerciaux (BIC) peuvent...
Les clauses de mobilité
lire la suiteIl peut être utile de prévoir dans le contrat de travail ou ultérieurement, dans un avenant à celui-ci, une clause de...
Comment faire si le salarié est entré ou a quitté l’entreprise pendant la période de référence ?
lire la suiteLa période de référence du salarié arrivé entre le 1er juin 2015 et le 31 Mai 2016 débute à sa...
Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?
lire la suiteLes droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une période dite «...
Le droit à congés est-il ouvert à tous les salariés ?
lire la suiteOui. Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat de type particulier (contrat d’apprentissage, de...
Le droit à congé est-il subordonné à un minimum de travail ?
lire la suiteNon. Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail. Ainsi tous les salariés en poste au 31...