Actualités fiscales, sociales et juridiques
Le droit à congés est-il ouvert à tous les salariés ?
lire la suiteOui. Toute personne titulaire d’un contrat de travail, y compris un contrat de type particulier (contrat d’apprentissage, de...
Le droit à congé est-il subordonné à un minimum de travail ?
lire la suiteNon. Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail. Ainsi tous les salariés en poste au 31...
Le droit aux congés payés 2016 en 10 questions
lire la suiteL’essentiel : Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le...
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés
lire la suiteEn cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, le salarié doit...
Auto-entrepreneurs : modalités de recouvrement des cotisations sociales
lire la suiteLes auto-entrepreneurs relèvent, depuis le 1er janvier 2016, automatiquement du régime microsocial simplifié....
L’employeur n’a pas accès à la messagerie personnelle d’un salarié
lire la suiteL’employeur ne peut pas produire, dans le cadre d’un litige prud’homal, un courriel provenant de la messagerie personnelle...