Actualités fiscales, sociales et juridiques
Le droit aux congés payés 2016 en 10 questions
lire la suiteL’essentiel : Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le...
La faute lourde n’est plus privative de l’indemnité compensatrice de congés payés
lire la suiteEn cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, le salarié doit...
Auto-entrepreneurs : modalités de recouvrement des cotisations sociales
lire la suiteLes auto-entrepreneurs relèvent, depuis le 1er janvier 2016, automatiquement du régime microsocial simplifié....
L’employeur n’a pas accès à la messagerie personnelle d’un salarié
lire la suiteL’employeur ne peut pas produire, dans le cadre d’un litige prud’homal, un courriel provenant de la messagerie personnelle...
Le taux réduit des cotisations AF applicable jusqu’à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016
lire la suiteEn application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, les employeurs entrant dans le champ de la...
Le modèle du nouveau bulletin de paie simplifié peut s’appliquer depuis le 1er mars 2016
lire la suiteLes entreprises volontaires peuvent adopter ce nouveau document depuis le 1er mars 2016. Le détail du nouveau bulletin de paie...