Actualités fiscales, sociales et juridiques
![Protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/095034fotolia_48628005_xs.jpg)
Protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur
lire la suitePour protéger son patrimoine immobilier, l’entrepreneur individuel bénéficie d’un régime...
![Les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail sont renforcés](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/173305fotolia_31829708_xs.jpg)
Les pouvoirs et les moyens de l’inspection du travail sont renforcés
lire la suiteEn résumé : La garantie d’indépendance des agents de contrôle de l’inspection du travail est...
![Limites d'exonération des salaires versés en 2015 aux apprentis et aux étudiants](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/092020fotolia_78221924_xs.jpg)
Limites d'exonération des salaires versés en 2015 aux apprentis et aux étudiants
lire la suiteLa limite d'exonération des salaires versés aux apprentis en 2015 s'établit à 17 490 €. La limite...
![Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2016](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/091600fotolia_56345219_xs.jpg)
Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus en 2016
lire la suiteLes dates limites de souscription de la déclaration d’ensemble des revenus de 2015 (déclaration n°2042) sont...
![Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est désormais fixé](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/172653fotolia_65241017_xs.jpg)
Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est désormais fixé
lire la suiteMaintes fois annoncé, le montant de l’indemnité kilométrique vélo à la charge des employeurs...
![L’Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance »](https://www.cma65.fr/Fichiers/actus/mini/171922fotolia_68089697_xs.jpg)
L’Agefiph diminue le montant de certaines de ses aides et prolonge son « plan alternance »
lire la suiteLe conseil d’administration de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes...