Actualités fiscales, sociales et juridiques

Encadrement des stages

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Nombre maximum de stagiaires accueillis : Le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans les...

Encadrement des stages

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Gratification des stagiaires : On rappelle que la gratification versée aux stagiaires ne peut désormais être...

Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2016

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Le SMIC, qui s'élève depuis le 1er janvier 2015 à 9,61 € brut de l'heure, est portée au 1er janvier...

Plafond de la Sécurité Sociale

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31...

Entrepreneur en nom personnel

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La loi Macron rend la résidence principale de l'entrepreneur individuel, en nom personnel, insaisissable sans formalités pour...

Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé devient obligatoire

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À partir du 1er janvier 2016,  l'employeur doit obligatoirement mettre en place et financer une complémentaire...