Actualités fiscales, sociales et juridiques

Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2016

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Le SMIC, qui s'élève depuis le 1er janvier 2015 à 9,61 € brut de l'heure, est portée au 1er janvier...

Plafond de la Sécurité Sociale

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31...

Entrepreneur en nom personnel

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La loi Macron rend la résidence principale de l'entrepreneur individuel, en nom personnel, insaisissable sans formalités pour...

Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé devient obligatoire

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À partir du 1er janvier 2016,  l'employeur doit obligatoirement mettre en place et financer une complémentaire...

Le quota maximum de stagiaires accueillis en entreprise serait fixé à 15 %

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Le nombre de stagiaires ne devrait plus pouvoir dépasser 15 % de l'effectif dans les organismes d'accueil comptant au moins 20...

Aide à l'embauche d'un premier salarié par les TPE

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Cette mesure d'aide publique temporaire est destinée à aider les TPE à recruter leur premier salarié. Elle...