Aide aux entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre :  https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#

En cas d'impact sur l'activité de l'entreprise, le recours à l'activité partielle est possible mais soumis à certaines conditions, selon la situation et le motif de la demande : difficultés d'approvisionnement en carburant ou hausse du coût de l'énergie.

1. Le recours à l'activité partielle pour difficultés d'approvisionnement en carburant
les entreprises dont l'activité est directement et fortement affectée par des difficultés d'approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27 septembre, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu'à la fin de ces blocages. Cela permet notamment aux employeurs de disposer, à compter du placement en activité partielle, de 30 jours pour transmettre leur demande d'autorisation à l'administration.

2. Le recours à l'activité partielle pour la hausse du coût de l'énergie
Les entreprises dont l’activité est affectée par la forte hausse des coûts de l’énergie peuvent mobiliser le dispositif d’APLD, avant la date butoir du 31 décembre 2022. La DGEFP va prochainement prendre contact avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles et avec les représentants des branches les plus affectées afin de leur rappeler la possibilité de conclure, de prolonger ou d’élargir le périmètre du préambule de leurs accords de branche, et ainsi de permettre aux entreprises de ces branches de recourir, dès lors que cela est possible, à l’APLD pour ce motif par la voie du document unilatéral.
D’autre part, la hausse des prix du gaz et/ou de l’électricité peut être retenue pour permettre, à titre dérogatoire, le recours à l’activité partielle de droit commun sur le motif « autres circonstances exceptionnelles – conséquences du conflit en Ukraine » , à la condition que l’entreprise soit très fortement affectée par cette hausse des prix (pouvant conduire à la fermeture temporaire de l’établissement), ce qui se traduit notamment par le fait :
- d’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires ;
- à la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021.

Le service de l'activité partielle reste à votre écoute pour répondre aux questions que vous pourriez avoir et pour vous apporter les précisions utiles.