Arrêt de travail (hors profession libérale)

Est-ce que je serai indemnisé(e) si j’ai un arrêt de travail ?
Oui, en cas de maladie ou d’accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité.
Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions après avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI) :
•    Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale.
•    Vous devez être affilié(e) au RSI en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime obligatoire d'Assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.
•    Être en activité ou en situation de maintien de droits.
•    Être à jour de l'ensemble de vos cotisations maladie.
•    Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours.

Le montant de l'indemnisation pour l’année 2017
Le montant de l’indemnité journalière due au chef d’entreprise est  égale à 1/730ème des revenus moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les assurés payant une cotisation minimale « indemnité journalière » percevront des indemnités journalières d'environ 21€ par jour.

En revanche, pour les auto-entrepreneurs et les retraités actifs, lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière (IJ) n’est pas servie, son montant est égal à zéro.
En 2017, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux IJ (auto-entrepreneurs et retraités actifs) est fixé à 3 806,80€.

Communiqué de presse de la Ram