Arrêt de travail pour les micro-entrepreneurs (hors profession libérale)
Est-ce que je suis indemnisé si j’ai un arrêt de travail ?
Oui, en cas de maladie ou d’accident vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité.
Les indemnités journalières sont versées sous certaines conditions après avis du service médical de la caisse du régime social des indépendants (RSI):
• Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale
• Vous devez être affilié au régime social des indépendants (RSI) en qualité de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur depuis au moins un an. Cependant, si vous releviez précédemment à titre personnel d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations
• Être en activité ou en situation de maintien de droits
• Être à jour de l'ensemble de vos cotisations maladie
• Vous devez envoyer votre arrêt de travail dans les 2 jours
Le montant de l'indemnisation pour l’année 2017
Le montant de l’indemnité journalière due au chef d’entreprise est proportionnel aux revenus pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour les auto-entrepreneurs, lorsque les revenus déclarés sont inférieurs à un montant plancher, l’indemnité journalière n’est pas servie, son montant est égal à zéro.
En 2017, le revenu plancher annuel pour avoir droit aux IJ (auto entrepreneurs et retraités actifs est fixé à 3 806,80€.
Si le revenu d’activité annuel moyen est inférieur à 3 806,80 € alors indemnité journalière versée égale à 0 € (pas d’indemnité).
Si le revenu d’activité annuel moyen est égal ou supérieur à 3 806,80 € alors le montant de l'indemnité journalière est proportionnel au revenu soumis à cotisations, dans la limite d’un montant maximal journalier égal à 1/730 du plafond de la Sécurité sociale. Soit, pour 2016 une indemnité journalière comprise entre 5,21 € et 53,74 €.
Le délai de carence
• 3 jours en cas d’hospitalisation
• 7 jours en cas de maladie ou d'accident
Ces délais de carence sont supprimés pour les victimes des attentats, en cas de prolongation d’un arrêt de travail, rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée ou encore en cas de grossesse pathologique.
Pour en savoir plus : laram.fr
À propos de la Ram
La Ram est le 1er organisme conventionné du Régime Social des Indépendants (RSI). Elle a pour mission de verser les prestations maladie des artisans, commerçants et professions libérales. Elle assure également le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales. En tant que 1er organisme choisi par les indépendants et le seul à leur être exclusivement dédié, elle gère aujourd’hui 2,4 millions de personnes protégées, ce qui représente 57 % du régime des indépendants. Elle est également le 1er organisme conventionné choisi par les auto-entrepreneurs avec une part de marché de 54 %. La Ram, c’est également 90 sites d’accueil de proximité, 1,3 Md€ de cotisations encaissées (PL) et 2,6 Md€ de prestations versées (PL, artisans, commerçants) en 2015.