Auto-entrepreneurs : modalités de recouvrement des cotisations sociales

Les auto-entrepreneurs relèvent, depuis le 1er janvier 2016, automatiquement du régime microsocial simplifié.

Régime déclaratif et règlement des cotisations :
Pour les auto-entrepreneurs qui relèvent automatiquement du régime microsocial depuis le 1er janvier 2016, les déclarations et le paiement des cotisations et contributions sociales doivent s’effectuer mensuellement. Toutefois, le travailleur qui le souhaite peut demander à déclarer et payer trimestriellement ses cotisations.
L’option exercée par le travailleur est valable pour une année civile et est tacitement reconduite l’année suivante.
Les créateurs d’entreprise peuvent quant à eux opter pour la déclaration et le paiement trimestriel lors de leur déclaration de début d’activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui transmettra la demande à la caisse.
Pour rappel, le règlement des sommes dues s’effectue (sauf création ou reprise d’entreprise pour la première déclaration du chiffre d’affaires) :

• le dernier jour du mois qui suit l’échéance mensuelle précédente, pour les travailleurs procédant au versement mensuel
• le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, en cas d’option pour le versement trimestriel.

Taxation forfaitaire :
Lorsqu’une ou plusieurs déclarations n’ont pas été souscrites à la dernière date d’exigibilité de l’année civile, soit au 31 janvier de l’année N+1, les cotisations et contributions dues par le travailleur indépendant sont calculées définitivement sur une base forfaitaire.
Source : Liaisons sociales quotidien n° 17032