BTP : la carte d’identification professionnelle des salariés

Issue de la loi Macron, l’obligation de délivrer à chaque salarié du bâtiment et des travaux publics une carte d’identification professionnelle vise à lutter contre le dumping social et la fraude au détachement dans le secteur. Le déploiement de cette carte a officiellement débuté le 22 Mars 2017.

La carte d’identification professionnelle sert à identifier rapidement et de façon fiable les salariés en situation régulière.

Doivent ainsi détenir une carte d’identification professionnelle tous les salariés, y compris intérimaires et/ou détachés, qui « accomplissent, dirigent ou organisent même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation, ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux, et toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».

A contrario, les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers ne sont pas concernés par la carte BTP.

Source : Liaisons sociales quotidien n° 17307