Cotisations : les apprentis finalement exclus du décompte des effectifs

Un décret du 9 Mai 2017 prévoit de nouvelles modalités de décompte des effectifs à compter du 1^er janvier 2018 qui impacteront différentes cotisations et contributions. Il exclut finalement les apprentis et alternants en contrat de professionnalisation du décompte.

Source : Liaisons sociales quotidien n° 17311