COVID-19 : mesures en place au 14 Décembre 2021

Le Gouvernement a dévoilé le 13 décembre 2021 un plan d’accompagnement pour les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement. Il prévoit notamment :

- « le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt de long terme pourra être remboursé jusqu’à 10 ans ;

- la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’État (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;

- la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;

- les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;

- la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée. Par ailleurs le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;

- le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d'un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;

- les missions de conseil déployées par Bpifrance. »