Crise énergétique - aides aux entreprises

Dans le cadre de la crise énergétique, toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur activité peuvent bénéficier d'une aide au paiement de leurs factures d'énergie.

Pour rappel, les TPE (uniquement celles qui n'ont pas souscrit un contrat d'électricité au tarif de vente réglementé) et les PME doivent pour bénéficier de ces aides, envoyer une attestation à leur fournisseur d'énergie.
Cette attestation a pu être mise à disposition de manière dématérialisée par le fournisseur ou peut être complétée et renvoyée directement à ce dernier (voir le modèle d'attestation en pièce jointe).

Cette attestation doit être communiquée au fournisseur d'électricité au plus tard le 31 mars 2023 (ou pour les nouveaux contrats, un mois au plus tard après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 28 février 2023).

A défaut, les aides ne pourront être appliquées sur les factures d'électricité reçues par les entreprises qui n'auraient pas transmis ce document avant cette date.

Par ailleurs, l'aide guichet "gaz et électricité", accessible via le compte professionnel de l'entreprise sur le site impots.gouv.fr, est ouverte depuis le 20 mars dernier pour le dépôt des demandes suivantes:

- période janvier-février 2023,

- guichet nouvelles entreprises (créées après le 1er décembre 2021),

- guichet entreprises en situation atypique 2022 (exemple: entreprise ayant connu des périodes de fermeture administrative pendant la crise sanitaire).

Les entreprises peuvent réaliser une simulation de l'aide guichet "gaz et électricité" sur le site impots.gouv.fr à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite