Dispositif "emplois francs"

Un décret du 21 octobre 2020 proroge pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif « emplois francs » et accorde une aide majorée pour l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans avant le 31 janvier 2021.

Le dispositif « emplois francs » prévoit une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le contrat de travail doit être un CDD d’au moins six mois ou un CDI. Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI et 5 000 € sur deux ans (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins six mois.

Pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le montant de l’aide est majoré à 17 000 € sur trois ans (7 000 € la première année puis 5 000 € par an) pour une embauche en CDI et à 8 000 € sur deux ans (5 500 € la première année et 2 500 € la deuxième) pour une embauche en CDD d’au moins six mois.

La condition géographique ne s’applique qu’au salarié et ne s’apprécie qu’à la date de signature du contrat de travail. Cela signifie que :

• toute entreprise hors des quartiers prioritaires peut bénéficier de l’aide « emplois-francs » ;
• le déménagement du salarié postérieurement à la signature du contrat de travail ne remet pas en question le bénéfice de l’aide.

Notez que le bénéfice du dispositif est ouvert aux personnes sortant de contrat d’apprentissage. Une entreprise peut en effet prétendre à l’aide « emplois-francs » quand elle recrute une personne résidant dans un QPV et employée auparavant chez elle en contrat d’apprentissage. L’entreprise peut bénéficier de l’aide « emplois-francs » même si elle a bénéficié auparavant d’une aide à l’embauche d’un apprenti concernant la même personne.