Encadrement des stages

Gratification des stagiaires :
On rappelle que la gratification versée aux stagiaires ne peut désormais être inférieure au montant minima suivant :
- 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions conclues à compter du 1er septembre 2015, soit 546,01 € par mois.
Cette gratification est due dès lors que le stage est supérieur à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année universitaire.
Le régime social de la gratification de stage est inchangé : n'étant pas considéré comme un salaire, elle n'est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la limite du montant légal minimum.
Les entreprises doivent également désormais inscrire les stagiaire accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel, ou à défaut, dans tout document permettant de suivre les conventions de stage.
Source D.O Actualité Dossier n°16 - 2015