Indemnité kilométrique vélo
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose aux employeurs la prise en charge de tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo (à assistance électrique y compris) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant sera fixé par décret.
Cette indemnité versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant également fixé par décret.
Ce nouveau dispositif s’appliquera rétroactivement au 1er juillet 2015, dès la parution des décrets attendus.
Source D.O Actualité Dossier – n° 16 – 2015