Instances représentatives du personnel… il y a du changement dans l’air !

A partir du 1er janvier 2018, les premiers comités sociaux et économiques feront leur apparition. En effet, les entreprises devront le mettre en place lors de leurs prochaines élections professionnelles et au plus tard le 1er janvier 2020. 

L’ordonnance Macron fusionne les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une instance unique : le comité social et économique (CSE). 

Ainsi, le CSE se substitue aux DP dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux DP, CE et CHSCT dans celles d’au moins 50 salariés. 

Les attributions du CSE seront donc variables selon la taille de l’entreprise. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exerce les missions générales dévolues au DP (présentation des réclamations individuelles ou collectives, pouvoir de saisine de l’inspection du travail) et certaines du CHSCT (contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise, réalisation d’enquêtes en cas d’AT-MP). Le CSE est consulté en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique. En revanche, il ne dispose plus du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Il ne prendra plus connaissance des contrats de mise à disposition, des CAE ou des CIE. Il n’est plus informé ou consulté sur l’utilisation du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et n’exerce plus les missions du CE en matière de formation professionnelle. Enfin, il n’est plus prévu qu’il puisse accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites. Toutes ces compétences sont désormais dévolues aux CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. 

 

Sources : Liaisons sociales n° 17412 du 26/09/2017 et n°17444 du 10/11/2017