La prise des congés payés 2019
Ce qu’il faut retenir :
· Au 1er Juin 2019, le salarié a acquis ses congés payés pour 2019.
· Les congés payés acquis en 2019 doivent être pris pendant la période de prise des congés, sous peine d’être perdus ; leur report reste toutefois possible dans certaines situations, notamment en cas de congé de maternité ou de maladie.
· A défaut d’accord d’entreprise ou de branche déterminant la période de prise des congés et les dates des départs en congé des salariés pendant cette période, c’est à l’employeur de les fixer.
· Sauf situations spécifiques, les congés payés doivent être pris au moins en deux fois, un congé principal de 4 semaines et une 5ème semaine non accolée. Le fractionnement du congé principal de 4 semaines est possible, mais le salarié doit obligatoirement bénéficier de deux semaines de vacances consécutives entre le 1er Mai et le 31 Octobre.
· Le salarié qui tombe malade avant son départ peut reporter ses congés ; en revanche, s’il tombe malade pendant ceux-ci, il ne peut exiger de prendre ultérieurement de nouveaux jours de congés pour compenser.
· Pour calculer les congés payés, le premier jour ouvrable à retenir est celui où l’intéressé aurait dû travailler. Ainsi, lorsqu’un salarié travaillant du lundi au vendredi part en congé un vendredi soir, le samedi qui suit n’est pas décompté comme jour ouvrable de congés.
· L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes : règle dite « du dixième » ou maintien de salaire, la règle la plus favorable devant être retenue par l’employeur.
Source FRS 14/19 – Editions Francis Lefebvre