Le droit aux congés payés 2019

Au 1^er Mai, la période des congés 2019 a débuté.

Ce qu’il faut retenir :

·         Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés ou assimilés pendant une période dite « de référence ».

·         La période de référence ouvrant droit à des congés payés en 2019 court du 1^er Juin 2018 au 31 Mai 2019, mais un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut fixer une période différente d’acquisition des congés.

·         Pour calculer le nombre de jours de congés payés, seules doivent être comptabilisées les périodes de travail effectif ou celles qui y sont assimilées. Ne sont pas prises en compte, notamment les périodes de maladie, sauf dispositions contraires de l’accord collectif applicable à l’entreprise.

·         Les salariés ayant travaillé la totalité de la période de référence ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés).

·         La règle des équivalences permet à un salarié ayant été absent 4 semaines au cours de la période de référence de néanmoins bénéficier de la totalité de ses congés payés.

Source FRS 12/19 – Editions Francis Lefebvre