Le mi-temps thérapeutique enfin accessible aux artisans, industriels et commerçants
Les modalités d’application du temps partiel thérapeutique des artisans, industriels et commerçants sont enfin définies, permettant l’entrée en vigueur du dispositif.
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est indemnisée à condition :
- de faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet
- d’être reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ou d’accompagner la rééducation ou la réadaptation professionnelle dont fait l’objet l’assuré pour reprendre une activité compatible avec son état de santé.
Ces dispositions sont applicables aux arrêts de travail prescrits depuis le 1er Mai 2017.
Source : Editions Francis Lebfevre 10/17