Le registre unique du personnel

Dès la première embauche, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Depuis la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 Janvier 2017, l’employeur doit y indiquer les noms et prénoms des personnes volontaires en service civique.

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise doit tenir un registre unique du personnel dans chacun des établissements de l’entreprise où sont  employés des salariés.

Quel est le contenu du registre ?

Au moment de l’embauche, l’employeur doit inscrire dans l’ordre des embauches, et de façon indélébile, les noms et prénoms de tous les salariés. Il doit indiquer également, la date de naissance, le sexe, la nationalité, l’emploi, la qualification, la date d’entrée dans l’entreprise, …

Des mentions spécifiques sont à porter pour les salariés en CDD, à temps partiel, les jeunes travailleurs, les salariés temporaires ou mis à disposition, les travailleurs étrangers ou détachés ou encore les stagiaires ou volontaires en service civique.

Quel est le délai de conservation des données ?

Les mentions portées sur le registre sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou  le stagiaire a quitté l’établissement.

Que risque l’employeur défaillant ?

En cas d’absence de registre, de défaut de mise à jour ou d’oubli de mentions obligatoire, l’employeur risque une amende de 3750 € par salariés concerné.  

Source : Extrait du Liaisons Sociales Quotidien n° 17383