Les aides à l'apprentissage

Depuis le 1er janvier 2015, voici les aides en faveur de l'apprentissage :


Exonération des cotisations sociales :
Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédent la date de conclusion du contrat et s’appliquent jusqu’à la fin du contrat.
La CSG et la CRDS ne sont pas dues, l’apprenti en est exonéré.

  • Entreprises de moins de 11 salariés

L’Etat prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

  • Entreprises de 11 salariés et plus

Exonérations :
-    de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale,
-    de la part salariale des cotisations légales et conventionnelles imposées par la loi : AGFF, cotisations d’assurance chômage et retraite complémentaire,
-    les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

  • Pour toutes les entreprises


Les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007.
 

 

Prime à l’apprentissage :
 

  • prime de 1000 € par an et par apprenti pour les entreprises de moins de 11 salariés versée par la Région.


Le versement de cette prime intervient à l’issue de chaque année de cycle de formation à condition que l’apprenti ait suivi en totalité les cours dispensés au CFA qui sont prévus au contrat.

Par contre, si le jeune débute dans une entreprise, sans que les formalités aient été accomplies au préalable, et que les cours au CFA ont débuté, son absence sera irrecevable et l’entreprise peut éventuellement se voir refuser la prime.



Un crédit d’impôt :

  • 1 600 €
  • 2 200 € dans certains cas (apprenti handicapé).
  • Limité à la première année du cycle de formation des apprentis et uniquement pour ceux qui préparent un diplôme de niveau V (CAP, CAPA, MC), de niveau IV (Bac Pro, BP, BTM) ou de niveau III (BTS, DUT).



Exonération de la Taxe d’Apprentissage : 

  • concerne les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 104 068 € et ayant au moins 1 apprenti.



Aide au recrutement d’apprentis :    

  • d’un montant de 1 000 €
  • s’applique aux contrats signés à compter du 1er juillet 2014
  • concerne les entreprises de moins de 250 salariés
  • l’entreprise justifie à la date de conclusion du contrat :


- soit ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti
- soit employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Les entreprises concernées seront automatiquement informées par courrier par la Région


Aide « TPE jeunes apprentis » :

  • financée par l’Etat
  • d’un montant de 4 400 €
  • paiement trimestriel de 1 100 € pendant la première année d’apprentissage
  • s’applique aux contrats conclus à compter du 1er juin 2015
  • concerne les entreprises de moins de 11 salariés recrutant des apprentis de moins de 18 ans