Les clauses de mobilité

Il peut être utile de prévoir dans le contrat de travail ou ultérieurement, dans un avenant à celui-ci, une clause de mobilité par laquelle le salarié accepte à l’avance une affectation sur un nouveau lieu de travail, au-delà du secteur géographique dans lequel il est employé. Mais pour être valable et produire tous ces effets, la clause doit répondre à certaines conditions.
Par ailleurs, les conventions collectives peuvent imposer certaines restrictions.

Quand prévoir une clause de mobilité ?
Une mention écrite dans le contrat de travail…
La clause de mobilité peut résulter d’une mention écrite, figurant au contrat de travail, et ce, quelle que soit la nature du contrat, qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée.
…ou prévue par la convention collective
En principe, même en l’absence de clause de mobilité insérée dans le contrat de travail, l’employeur peut se prévaloir de l’existence d’une clause de mobilité instituée de façon obligatoire par la convention collective. Toutefois, pour être opposable au salarié, celui-ci doit avoir été informé de l’existence de la convention collective et mis en mesure d’en prendre connaissance lors de son embauche.
Si la convention collective est entrée en vigueur postérieurement à l’embauche, la clause de mobilité conventionnelle, qui n’a pas été envisagée initialement dans le contrat de travail, est inopposable au salarié.
Enfin, pour être valable, la disposition conventionnelle doit définir précisément la zone d’application géographique de la clause.

Peut-on imposer une clause de mobilité en cours de contrat ?
Il est bien évidemment possible de prévoir une clause de mobilité en cours d’exécution du contrat, par exemple, à l’occasion d’une promotion. La clause fait alors l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Source : Liaisons sociales quotidien n° 17087