Les jours fériés : comment les gérer en 2017

Sur les 11 jours fériés, 6 tombent un vendredi ou un lundi, 3 offrent des possibilités de ponts et 2 coïncident avec un samedi et un dimanche.

Peut-on imposer aux salariés de travailler un jour férié ?
La détermination des jours fériés ou chômés relève de l’accord collectif. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que l’employeur détermine lui-même si les jours fériés sont chômés. Ainsi, un employeur peut imposer à ses salariés de travailler un jour férié, soit lorsqu’un accord le prévoit, soit en l’absence d’accord, s’il le décide.
Le refus de travailler un tel jour constitue alors une absence irrégulière qui permet à l’employeur de retenir les heures non travaillées sur le salaire mensuel et le cas échéant de sanctionner le salarié.
En revanche, le salarié qui refuse de travailler un jour férié défini comme devant être chômé ne peut être sanctionné.
Toutefois, depuis l’intervention de la loi Travail du 8 Août 2016, la convention ou l’accord de branché n’a plus primauté sur l’accord de niveau inférieur. En présence d’un accord d’entreprise, même moins favorable pour les salariés (moins de jours fériés chômés ou des conditions plus restrictives pour en bénéficier, …) ce sont les règles définies au niveau de l’entreprise ou de l’établissement qui s’appliquent.

Quid du 1er Mai
Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé en vertu de la loi.
Il n’est possible de faire travailler les salariés ce jour-là que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité,  ne peuvent interrompre le travail.
L’employeur qui fait travailler des salariés le 1er Mai sans que son activité le justifie encourt une amende de 4ème classe (750 €) appliqué autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Source Liaisons sociales quotidien du Jeudi 23 Mars 2017