Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
Le décret n° 2016-1193 du 1er Septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est paru au journal officiel du 3 Septembre et peut être consulté sur le site de Légifrance. Les dates sont les suivantes :
1. S'agissant du vote électronique, du lundi 28 Novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 Décembre 2016 à 19 heures, heure de Paris.
2. S'agissant du vote par correspondance, du lundi 28 Novembre 2016 au lundi 12 Décembre 2016 inclus.