Organiser les élections professionnelles
Les entreprises dont l’effectif a atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un CSE d’ici au 31 Décembre 2019.
Rappel du calendrier électoral :
J-90 avant le 1er tour : Information du personnel sur l’organisation d’élections
M-2 avant l’expiration des mandats : Invitation des syndicats intéressés à négocier le protocole préélectoral et à établir leurs listes de candidats
J+15 après réception de l’invitation par les syndicats : 1ère réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral entre l’employeur et les syndicats
J-4 avant les élections : Publication des listes électorales par les employeurs
J-15 avant l’expiration des mandats : Déroulement du 1er tour de scrutin
J+15 depuis le 1er tour : Déroulement d’un second tour de scrutin sauf si le CSE a été mis en place à l’issue du 1er tour.
J+15 après les élections : Transmission des procès-verbaux à l’inspection du travail
Source FRS 11/19 – Editions Francis Lefebvre