Projet de loi Pacte : propositions des CMA Accueil > Toutes les actualités > Actualités Publiée le 06/07/2018 Dans le cadre du projet de loi PACTE, le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat se mobilise pour apporter des réponses concrètes. Répertoire des Métiers Centre de Formalités des Entreprises Stage Préalable à l'Installation Propositions concrètes