Quand les congés payés s’acquièrent-ils ?

Les droits à congés payés des salariés s’apprécient en principe sur une période dite « période de référence », comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 Mai de l’année en cours. Toutefois, par dérogation, un accord collectif d’aménagement du temps de travail peut prévoir un période de référence différente.
Aucune autre dérogation n’est possible. La période de référence ne peut donc pas être modifiée par l’employeur, par un usage ou accord collectif autre celui visé ci-dessus.