Stagiaires : cotisations dues pour 2017
Les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de stagiaires en entreprise, d’élèves et étudiants de certains établissements d’enseignement, et de stagiaires de la formations professionnelle continue, sont calculées sur des bases forfaitaires.
Les élèves et étudiants effectuant un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent percevoir une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours de la même période scolaire ou universitaire.
La durée du stage déterminant l’obligation de verser une gratification au stagiaire est décomptée en fonction de la durée de présence, 7 heures, consécutives ou non, équivalant à un jour et 22 jours, consécutifs ou non, équivalant à un mois. La gratification est due dès lors que le stage a une durée dépassant 44 jours (sur la base de sept heures par jour) ou 308 heures.
Source : Liaisons sociales quotidien n° 17311