Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage en quatre questions
1. Pourquoi ?
Pour financer le développement de l’apprentissage, des formations technologiques et professionnelles.
2. Qui la verse ?
Les entreprises employant des salariés et ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Exonération possible pour les TPE ayant eu au moins un apprenti dans l’année et une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel.
3. Quand ?
La déclaration et le paiement de la taxe doivent être faits avant le 1er mars de chaque année.
4. Quel montant ?
Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées sur l’année écoulée. Le taux est de 0,68 % de la masse salariale.
Certaines dépenses réalisées en faveur de la formation initiale (frais de stage, dons en nature) peuvent venir en déduction du montant versé.
Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage si elles n’ont pas atteint un certain quota d’alternants.
Proximité, accompagnement, fiabilité,
Faites le choix de versez votre taxe d’apprentissage au réseau consulaire, faites le choix d’un collecteur de valeurs.