Embaucher un apprenti

Recruter un apprenti permet de former son futur collaborateur, de préparer l’avenir de son entreprise notamment en pérennisant les savoir-faire. Cela engage également des responsabilités car il faut garantir le bon déroulement du parcours de l’apprenti : accueillir, intégrer, former, suivre, s’adapter, viser l’obtention du diplôme.

L'employeur est tenu à un certain nombre de démarches. Il doit :

  • effectuer la Déclaration PréL'employeur est tenu à un certain nombre de démarches. Il doit :
  • effectuer la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
  • prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite d'information et de prévention (VIP). Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche du jeune. Dans le cadre d’un travail de nuit ou pour les apprentis mineurs la visite doit être effectuée avant l’embauche.

Dérogations et autorisations à demander à l'Inspecteur du Travail si embauche d'un apprenti mineur :

  • déclarations de dérogations si utilisation de machines dites dangereuses ou en cas de travaux dangereux
  • autorisation si heures supplémentaires (maxi 5 heures) + avis favorable du médecin du travail
  • agrément préalable, en cas d'affectation au service du bar dans un "débit de boissons" (jeune à partir de 16 ans)
  • autorisation si travail de nuit (à partir de 16 ans)
  • autorisation de travail pour un apprenti de nationalité hors Union Européenne (vous rapprocher de la Préfecture)

L’employeur s’engage aussi à :

  • Assurer à l’apprenant une formation pratique complète dispensée en entreprise
  • Permettre à l’apprenant de suivre ses cours (le temps des cours est compris dans le temps de travail), et de se présenter aux examens
  • Prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité
  • alable A l'Embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
  • prendre rendez-vous à la Médecine du Travail pour la visite d'information et de prévention (VIP). Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche du jeune. Dans le cadre d’un travail de nuit ou pour les apprentis mineurs la visite doit être être effectuée avant l'embauche.

 

Vous pouvez être assisté par CMA Formation Tarbes pour :

  • La rédaction du contrat d'apprentissage ou l’établissement du devis de formation pour un contrat de professionnalisation
  • L'établissement de la convention de formation
  • L'établissement de la convention tripartite réduction / allongement de la durée d'un contrat
  • La transmission du dossier complet à votre OPCO si possible

 

Les avantages financiers pour l’employeur :

Aide pour l’apprentissage

  • Critères pour le versement de l'aide en fonction de l’effectif de l’entreprise
    • Moins de 250 salariés
    • 250 salariés et plus
  • Montant de l'aide : A confirmer auprès de CMA Formation Tarbes
  • Conditions pour le versement de l'aide : dépôt du dossier complet à l'OPCO

Dès validation, l'OPCO transmet les informations nécessaires au versement de l'aide aux services du ministère du Travail et à l'A.S.P (Agence de Service de Paiement)

  • l'employeur adresse chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l'apprenti aux organismes de protection social |
  • l'ASP verse l'aide chaque mois lors de la 1ère année d’exécution du contrat

Informations sur l'aide : 0 820 825 825

 

Exonération de charges sociales :

  • Réduction générale des cotisations patronales (loi Fillon) (voir votre comptable)
  • Exonération des charges salariales (jusqu'à 79 % du SMIC)

 

Contact : 05 62 44 11 88